Le maire et les pesticides : pas d’immixtion !

Le maire et les pesticides : pas d’immixtion !

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

C’est sur cette base jurisprudentielle que le tribunal administratif de Rennes a ordonné mardi 27 août (par une ordonnance référencée n° 1904033) la suspension de l’arrêté pris par Daniel Cueff, le maire de Langouët (Ille-et-Villaine), limitant l’épandage de pesticides sur sa commune à plus de 150 mètres des habitations (la décision est téléchargeable ici).