30.08201813 janvier 2026

La transition écologique n’est pas un long fleuve tranquille

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Nicolas HULOT n’échappe pas au traitement infligé à tout Ministre d’Etat démissionnaire : son bilan et l’explication de son action au Gouvernement alimentent depuis 48 heures les commentaires politiques.

Au-delà d’une décision « peu protocolaire » en la forme, cette démission n’étonne pas l’environnementaliste, du moins si l’on accepte de s’arrêter sur ce qui n’a été guère commenté, à savoir l’intitulé du département dont il est question : le « Ministère de la transition écologique et solidaire ».

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, droit de la biodiversité, Droit des énergies, EcologyTags démision du ministre de la transition écologique, démission, démission du minitre de l'écologie, éco-mobilité, EPR, HULOT, Ministère de l'écologie, Ministère de l'environnement, Ministère de la transition écologique, Ministère de la transition écologique et solidaire, Nicola HULOT, préservation de la biodiversit, programmation pluriannuelle de l’énergie, scénario NégaWatt, société circulaire, syndrome du Titanic, transition agro-alimentaire, transition écologique, transition énergétique, urbanisme durable

03.07201814 janvier 2026

L’éolien offshore : nouvelle donne et perspectives

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Nous l’avions évoqué : en mars dernier, le gouvernement avait annoncé vouloir renégocier à la baisse, les tarifs de rachat de l’électricité retenus sur six projets d’éolien offshore attribués entre 2012 et 2014 (cf. : Vers une annulation rétroactive des projets éoliens offshore déjà attribués, à défaut d’une importante baisse des prix ?).

En cas d’échec des négociations, le gouvernement menaçait même les industriels de relancer par décret les appels d’offres.

Après plusieurs mois de négociations, le chef de l’Etat a confirmé que les six parcs éoliens en mer seraient réalisés, avec des tarifs d’achat revus à la baisse.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolienTags appel d'offre éolien, consortium Ailes Marines, Courseulles-sur-Mer, éolien en mer, éolien offshore, Fécamp, île de Noirmoutier, parc éolien en mer, permis enveloppe, PPE, programmation pluriannuelle de l’énergie, programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, Saint-Brieuc, Saint-Nazaire, six parcs d’éolien offshore, Tréport

16.0520181 avril 2026

Soutien aux EnR : la Cour des Comptes invite à plus de cohérence, de clarté et d’efficacité

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

A la suite d’un premier rapport public thématique sur la politique de développement des énergies renouvelables remis en 2013 (Cour des comptes, rapport public thématique, la politique de développement des énergies renouvelables, juillet 2013), la Cour des comptes a rendu public, le 18 avril 2018, un nouveau rapport relativement critique sur les politiques publiques de soutien au développement des énergies renouvelables, pour lesquelles elle invite l’Etat à plus de cohérence, de clarté et surtout d’efficacité au vu du coût élevé des engagement financiers consentis.

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags avocat environnement, besoins énergétiques, cour des compte, Décret n° 2016-1442, Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie, énergies renouvelables, enr, gaz à effet de serre, GES, grenelle, loi POPE, loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), LTECV, mix énergétique, PPE, programmation pluriannuelle de l’énergie, transition énergétique

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