Algues vertes : annulation partielle des 4e programmes d’action départementaux

Algues vertes : annulation partielle des 4e programmes d’action départementaux

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

On dit qu’ »Il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir ». Cette annulation contentieuse (les jugements sont téléchargeables sur ce lien : n° 1000233 à 36) ne saurait pourtant surprendre quant à son motif l’Etat français : elle interventient en raison de mesures insuffisantes prises pour lutter contre la pollution des sols par les nitrates d’origine agricole.