ENR: de la relativité de l’intérêt du consommateur d’électricité

ENR: de la relativité de l’intérêt du consommateur d’électricité

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

L’annonce du Gouvernement, à la suite du rapport de l’Autorité de Sureté Nucléaire du 3 janvier 2012, d’une augmentation de la facture d’électricité du consommateur provoquée par les travaux de sécurisation des centrales pose une réelle question, non seulement juridiquement, mais également politique.

Selon la valeur qu’un Gouvernement veut donner à une énergie donnée, les efforts économiques qui l’accompagnent apparaitront selon les cas, soit intolérables, soit naturellement indispensables.

Solaire: de la confiance légitime perdue par l’environnementaliste dans le Conseil d’Etat …

Solaire: de la confiance légitime perdue par l’environnementaliste dans le Conseil d’Etat …

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Par sa décision rendue au fond dans l’affaire Ciel et Terre, le Conseil d’Etat a validé le décret du 9 décembre 2010 publié au Journal Officiel du 10 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil. L’arrêt mérite une lecture serrée et attentive tant il est riche et décevant à la fois.