ENR marines: un projet de décret en consultation

ENR marines: un projet de décret en consultation

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Le Ministère de l’Ecologie a  mis en ligne, le 23 septembre 2011, un projet de « décret relatif aux installations marines de production d’électricité à partir des sources d’énergie renouvelables et aux aménagements légers mentionnés à l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme » pour lequel la consultation publique est ouverte jusqu’au 13 octobre 2011 (projet de décret énergie marine).   

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