Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public

Deux guides  ministériels  ont été publiés sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable des transports et du logement, le 16 septembre 2011, relativement :

– d’une part, à la méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises ;

– et d’autre part, à celle à suivre pour les collectivités territoriales.