Autoconsommation des centrales photovoltaïques : attention aux arnaques

Autoconsommation des centrales photovoltaïques : attention aux arnaques

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

L’autoconsommation d’électricité est amenée à jouer un rôle central dans le développement de l’énergie solaire en France.

Comme nous avons eu plusieurs fois l’occasion de l’aborder, le régime juridique de l’autoconsommation en construction depuis 2016, et marqué par la loi du 24 février 2017 n°2017-227 permet à des particuliers ou des entreprises de consommer l’électricité qu’ils produisent, plutôt que de l’injecter dans le réseau pour le vendre à l’acheteur légal ou à un acheteur sur le marché.