Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Il est dès lors remarquable que le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l’application du droit des sols et à la fiscalité associée (JORF n°0004 du 6 janvier 2016  texte n° 24) allonge la durée de validité des autorisations d’urbanisme. Il porte le délai de validité initial des autorisations d’urbanisme de deux ans à trois ans. De surcroît, ce délai pourra être prorogé d’un an, non plus une seule fois mais deux fois.