14.04201610 février 2026
Les enjeux environnementaux de l’étude d’impact des parcs éoliens marins

Les enjeux environnementaux de l’étude d’impact des parcs éoliens marins

Par Maître Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats) 

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) est l’autorité environnementale nationale compétente pour délivrer les avis sur l’évaluation environnementale des projets de parcs marins.

Durant l’année 2015, les études d’impact de trois parcs ont été scrutés : Courseulles-sur-Mer, Saint-Nazaire et Fécamp.

Dans son rapport annuel, le CGEDD a réalisé une synthèse critique des grandes problématiques qu’il a pu identifier lors de ses analyses (pages 17 à 21 du rapport), un document passionnant qui met en lumière les obstacles que la filière va devoir surmonter pour se développer.

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit de l'éolienTags , , , , , , , , , , , , , , ,
15.01201611 février 2026
Droit de préemption : attention à la rédaction des délégations de signature !

Droit de préemption : attention à la rédaction des délégations de signature !

Par Maître Marie-Coline GIORNO, avocate (Green Law Avocats) 

Avant tout exercice du droit de préemption, il est nécessaire de s’assurer de la régularité des délégations éventuellement accordées pour l’exercice de ce droit. A cet égard, la Cour administrative de Bordeaux a, dans une décision du 17 décembre 2015, apporté des précisions extrêmement intéressantes quant à la rédaction des délégations relatives à l’exercice du droit de préemption (CAA Bordeaux, 17 décembre 2015, n°15BX02085-15BX02227).

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanismeTags , , , , ,
07.12201512 février 2026
réservoirs aériens de liquides inflammables : nouvelles prescriptions incendies

réservoirs aériens de liquides inflammables : nouvelles prescriptions incendies

Par Maître Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats) 

Un arrêté du 2 septembre 2015 vient modifier l’article 43 de l’arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens de liquides inflammables soumis à autorisation au titre de la règlementation I.C.P.E., consacré aux prescriptions applicables en matière de lutte contre l’incendie.

Par Catégorie(s) Installations classéesTags , , , , , ,
02.12201530 mars 2026
Produits phytopharmaceutiques – Information sur le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009

Produits phytopharmaceutiques – Information sur le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009

Par Maître Marie-Coline GIORNO, avocate (Green Law Avocats) 

Actuellement, de nombreuses collectivités s’engagent dans une démarche dite « Zéro Herbicide ». Bien que cette démarche soit tout à fait louable et réponde aux préoccupations environnementales et sanitaires d’une grande partie de la population, il convient de rappeler qu’au niveau juridique, les conditions de mise sur le marché des herbicides s’avèrent strictement encadrées par le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, droit de la biodiversitéTags , , , , ,