10.07202010 juillet 2020

ANTENNES RELAIS SUR LE DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le contentieux relatif aux antennes relais n’a pas fini de donner du grain à moudre. En effet, par une décision du 27 mai 2020, le Conseil d’Etat a précisé, s’agissant du domaine public non routier, les prérogatives des autorités gestionnaires en la matière (Conseil d’Etat, 27 mai 2020,…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisancesTags 430972, antenne relai, avocat environnement, avocat urbanisme, code des postes, Conseil d’Etat 27 mai 2020 n° 430972, domaine non routier, domanialité, gestion du domaine, L. 45-9, L32, L48, ondes, téléphonie, telephonie mobile, urbanisme

10.07202021 juillet 2020

Antenne relai : régulariser n’est pas gagner…

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a, par un jugement du 7 juillet 2020, annulé un permis de construire un pylône de relais radiotéléphonique : Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait, par jugement avant dire droit du 26 novembre 2019, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'urbanismeTags ABF, antenne relai, avocat environnement, avocat urbanisme, CAA Marseille 30 juin 2020 n° 18MA05467, monument historique, ondes, opérateur, paysage, TA Cergy-Pontoise, TA de Cergy-Pontoise 7 juillet 2020, telephonie mobile, vaucresson, villa lecorbusier, Villa Stein

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