Méthanisation agricole: le plan de performance énergétique des entreprises modifié par arrêté du 13 septembre 2012

Il faut noter la publication au Journal officiel du 16 septembre 2012 d’un arrêté du 13 septembre. Cet arrêté modifie l’arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique (PPE) des entreprises agricoles ayant développé un projet de méthanisation agricole.   D’une part, le délai de commencement du projet à la suite de…