Produits et matériaux de construction : l’agrément de l’éco-organisme de Valdelia n’est pas suspendu

Produits et matériaux de construction : l’agrément de l’éco-organisme de Valdelia n’est pas suspendu

Par Maître Yann BORREL, avocat associé (Green Law Avocats)

Dans une ordonnance n° 2308616 du 19 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande présentée par la Fédération professionnelle des entreprises de recyclage (FEDEREC) aux fins d’obtenir la suspension de l’agrément de la société Valdelia en tant qu’éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.