Projet de décret relatif aux SAGE et aux SDAGE : derniers jours pour formuler des observations !

Par Maître Lou DELDIQUE (Green Law Avocats) Un projet de décret relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est soumis à consultation publique sur le site internet du ministère de l’environnement jusqu’au 6 avril 2017.   Cette consultation, qui fait suite…

Consultation publique sur la révision des SDAGE et des PGRI pour la période 2016-2021

Depuis le 19 décembre 2014, et jusqu’au 18 juin 2015, une consultation publique portant sur la révision des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) est ouverte sur le site internet du Ministère de l’écologie (voir le lien ici). Définition Pour rappel, les SDAGE,…