11.09201811 septembre 2018

PLU : le Conseil d’État explique comment vérifier la cohérence du règlement avec le PADD (CE, 30 mai 2018, n°408068)

Par Maître Lou DELDIQUE, Avocat of counsel – GREEN LAW AVOCATS (lou.deldique@green-law-avocat.fr) L’article L. 151-2 du code de l’urbanisme prévoit que le PLU se compose de différents documents : Le rapport de présentation, qui explique les choix et les orientations retenus et présente les autres éléments du PLU (CU, art. L. 151-4) ; Le projet d’aménagement et de…

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanismeTags , , , , , , , , , , , , ,
20.09201320 septembre 2013

Antenne relais: l’interdiction de construire au titre du PLU doit être justifiée dans le rapport de présentation (CE, 17 juillet 2013, n°350380)

Dans un arrêt du 17 juillet 2013 qui peut être consulté ici, le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles un Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut interdire en zone urbaine la construction d’antennes relais. Sensible aux nuisances générées par les antennes-relais de radiotéléphonie et aux interrogations que soulèvent les effets des ondes électromagnétiques sur la…

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, ImmobilierTags , , , , , , , , , , , ,