06.05202211 mai 2023

Publication par décret de la liste des communes concernées par l’érosion du littoral

Par Me Yann BORREL – Avocat associé – Mathieu DEHARBE – Juriste – Green Law Avocats

La liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral a été officialisée par le décret n°2022-750 du 29 avril 2022.

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, avocat environnement, Blog de Green Law, Brèves, Droit de l'urbanismeTags aménagement du territoire, décret n°2022-750 du 29 avril 2022, droit de l'urbanisme, érosion du littoral, hauts de France, indicateur national de l'érosion du littoral, L.321-13 du code de l'environnement, L.321-15 du code de l'environnement, LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, outre mer, phénomènes hydrosédimentaires, politique d’aménagement, protection contre les risques de submersions, recul du trait de côte, vulnérabilité des territoires

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