Projet de décret relatif aux SAGE et aux SDAGE : derniers jours pour formuler des observations !

Par Maître Lou DELDIQUE (Green Law Avocats) Un projet de décret relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est soumis à consultation publique sur le site internet du ministère de l’environnement jusqu’au 6 avril 2017.   Cette consultation, qui fait suite…