Quand le droit pénal de l’environnement frappe fort…

Quand le droit pénal de l’environnement frappe fort…

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Le Tribunal correctionnel de Draguignan a prononcé, le 15 décembre dernier, plus de 600.000 euros d’amende pour exploitation sans autorisation d’un centre d’enfouissement de déchets  et délit de pollution des eaux.