Neutralité du service public : la maire n’a pas le droit de hisser le drapeau palestinien sur la façade de la mairie
Par Frank ZERDOUMI, juriste (Green Law Avocats)
Le 18 septembre 2025, la maire de Bezons a produit un communiqué sur un réseau social révélant sa décision d’apposer un drapeau palestinien sur le fronton de l’hôtel de ville.
Le 19 septembre 2025, le Préfet du Val d’Oise a, par déféré, demandé au juge des référés de suspendre la décision de la maire d’apposer un drapeau palestinien sur le fronton de l’hôtel de ville et, dans l’hypothèse où ce drapeau aurait déjà été installé, de procéder à son retrait.
La maire de la commune de Bezons peut-elle apposer un drapeau palestinien sur le fronton de l’hôtel de ville ?
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a répondu à cette question par la négative, enjoignant à la mairie de Bezons de retirer le drapeau palestinien de sa façade (décision commentée : TA Cergy-Pontoise, 20 septembre 2025, n° 2516938 ).
