Hydroélectricité: vade-mecum du mode de calcul de la consistance légale d’un ouvrage « fondé en titre » (CE 16 décembre 2016, n° 393293)

Par Yann Borrel – GREEN LAW AVOCATS Il y a douze ans, dans son arrêt de principe S.A. Laprade Energie, le Conseil d’Etat s’était surtout attaché à préciser les conditions de la perte d’un droit fondé en titre (CE 5 juillet 2004, req. n° 246929, rec. Lebon, p. 294). Cette fois-ci, c’est au sujet du mode de…