Par Maître Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)
Le nouvel arrêté ministériel tarifaire solaire du 6 octobre 2021 est publié au JO du 8 octobre. Les porteurs de projets vont pouvoir prendre connaissance des nouveaux tarifs et primes (texte commenté téléchargeable).
Le présent article a pour objet de présenter les principaux changements procéduraux et terminologiques par rapport au précédent arrêté tarifaire.
Par Sébastien BECUE, avocat, (Green Law Avocats)
Le gouvernement travaille actuellement sur un projet d’arrêté ministériel permettant au ministère de déroger, sur demande motivée, de déroger à ces seuils :
– La distance entre les deux participants les plus éloignés pourrait atteindre 20 kilomètres ;
– Et la puissance crête cumulée des installations 5 MW.
Par Maître Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)
Un amendement au projet de loi ELAN adopté au Sénat le 19 juillet propose de permettre la mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation collective « dans un périmètre fixé par arrêté ». La présentation de l’amendement précise cet égard que l’une des motivations est d’ouvrir le droit à l’autoconsommation collective aux organismes HLM.
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