Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public
Deux décrets s’inscrivant dans la lutte contre la pollution atmosphérique dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants ont été publiés au JORF du 22 février 2012.
Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public
Si la loi Grenelle II précise, qu’avant toute transmission au préfet, le projet de ZAPA doit faire l’objet d’une évaluation environnementale et être mis à disposition du public, l’article L. 182 de ce texte législatif souligne encore que les conditions règlementaires de mise en œuvre de la loi Grenelle II doivent être précisées.
C’est dans ce contexte que deux projets de décrets sont soumis à l’avis du public jusqu’au 14 décembre 2011.
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