Saga jurisprudentielle sur la dérogation « espèces protégées » en éolien : première application de l’avis du Conseil d’Etat (CAA Lyon, 15 déc.2022, n°21LY00407)

Saga jurisprudentielle sur la dérogation « espèces protégées » en éolien : première application de l’avis du Conseil d’Etat (CAA Lyon, 15 déc.2022, n°21LY00407)

Par un arrêt du 15 décembre 2022 (n°21LY00407, 22LY00073, jurisprudence cabinet disponible ici, la Cour administrative d’appel de Lyon se prononce sur la question de la soumission à la dérogation « espèces protégées » d’un parc éolien en exploitation.

Il s’agit de la première application du raisonnement proposé par le Conseil d’Etat dans son avis tout récent du 9 décembre 2022 (n°463563).

C’est l’occasion pour le cabinet GREEN LAW AVOCATS de revenir sur les récents développements jurisprudentiels en la matière.