Nouvelle réglementation pour la gestion des huiles usagées au 1er janvier 2022

Par Yann BORREL, avocat associé, Green Law Avocats (yann.borrel@green-law-avocat.fr) On se souvient que la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (cf. art. 62, C. env., art. L. 541-10-1-17° nouveau) avait prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les…

Le décret gestion des déchets en consultation

Par Yann BORREL, avocat associé (yann.borrel@green-law-avocat.fr) et Mathieu DEHARBE, juriste, GREEN LAW AVOCATS Le 13 août 2020, le Ministère de la transition écologique et solidaire a soumis à la consultation du public un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets….