Autoconsommation collective : le périmètre de l’opération pourrait être étendu à 20 kilomètres

Autoconsommation collective : le périmètre de l’opération pourrait être étendu à 20 kilomètres

Par Sébastien BECUE, avocat, (Green Law Avocats)

Le gouvernement travaille actuellement sur un projet d’arrêté ministériel permettant au ministère de déroger, sur demande motivée, de déroger à ces seuils :

– La distance entre les deux participants les plus éloignés pourrait atteindre 20 kilomètres ;

– Et la puissance crête cumulée des installations 5 MW.