Le TA de Nantes valide le PPRL de Noirmoutier (TA Nantes, Commune de Barbâtre, 2 mars 2018, n°1510688)

Par Maître Lou DELDIQUE, Avocat of counsel – GREEN LAW AVOCATS (lou.deldique@green-law-avocat.fr) Les plans de prévention des risques naturels prévisibles littoraux (PPRL) font partie des plans de prévention des risques régis par les articles L.562-1 et suivants du code de l’environnement, mais leur régime est plus spécifiquement encadré par une circulaire du Ministre de l’écologie…