MISSIONS DU CABINET
Au sein du Cabinet, des avocats spécialisés en droit public intervient en conseil et au contentieux auprès de l’administration, des usagers et des agents publics :
- Protection et usage du domaine public routier, portuaire, fluvial, maritime (Baux emphytéotiques administratifs, autorisation d’occupation temporaire, permis de stationner, loi littoral, gestion intégrée des zones côtières) ;
- Fonction publique (procédure de recrutement, positions administratives, sanctions disciplinaires ; fin des fonctions ) ;
- Contentieux des restrictions locales à la circulation (visites d’inspection, arrêtés préfectoraux et municipaux, mises en demeure et sanctions administratives)
- Contentieux des restrictions locales à la circulation (police administrative, troubles commerciaux, Plan Départemental des Itinéraires de Randonnée Motorisée (PDIRM), Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Pédestre (PDIPR)) ;
- Aires de gens du voyage (Autorisation d'urbanisme, planification, contentieux).
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