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MISSIONS DU CABINET

Au sein du Cabinet, des avocats spécialisés en droit public intervient en conseil et au contentieux auprès de l’administration, des usagers et des agents publics :

  • Protection et usage du domaine public routier, portuaire, fluvial, maritime (Baux emphytéotiques administratifs, autorisation d’occupation temporaire, permis de stationner, loi littoral, gestion intégrée des zones côtières) ;
  • Fonction publique (procédure de recrutement, positions administratives, sanctions disciplinaires ; fin des fonctions ) ;
  • Contentieux des restrictions locales à la circulation (visites d’inspection, arrêtés préfectoraux et municipaux, mises en demeure et sanctions administratives)
  • Contentieux des restrictions locales à la circulation (police administrative, troubles commerciaux, Plan Départemental des Itinéraires de Randonnée Motorisée (PDIRM), Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Pédestre (PDIPR)) ;
  • Aires de gens du voyage  (Autorisation d'urbanisme, planification, contentieux).

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