droit pénal environnemental

MISSIONS DU CABINET

Le Cabinet intervient en tant que spécialiste en droit pénal de l’environnement (destruction d’espèces protégées, contentieux des pollutions, non-respect de la réglementation des installations classées ou violation du droit des déchets…) :

  • Contentieux de l'OFB (rédaction d'observations, assistance en audition ou garde à vue, composition pénale, convention judiciaire d'intérêt public, défense devant les juridictions pénales) ;
  • Défense des victimes de préjudice écologique (dépôt de plainte, constitution de partie civile, demande de suite de plainte, assistance en audition, plaidoirie en audience) ;
  • Défense en droit pénal des installations classées (rédaction d'observations, assistance en audition ou garde à vue, composition pénale, convention judiciaire d'intérêt public, défense devant les juridictions pénales) ;
  • Défense en droit pénal des déchets (rédaction d'observations, assistance en audition ou garde à vue, composition pénale, convention judiciaire d'intérêt public, défense devant les juridictions pénales) ;

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