Le cabinet intervient sur un large spectre des réglementations applicables aux énergies renouvelables: droit des contrats, droit de la construction, droit foncier, et l’ensemble des branches du droit public (droit de l’environnement, droit de l’énergie, des déchets, de la domanialité).

Audit et Conseil

  • Eolien terrestre (autorisation environnementale, validité et opposabilité des titres fonciers, transport exceptionnel, raccordement, contrat d’achat, cessions de parcs, financement sur recours et audits de risques contentieux…)
  • Eolien off shore (occupation du domaine, appel d’offre, contestation de l’implantation…)
  • Photovoltaïque (toiture et au sol): droit de l’urbanisme, obligation d’achat d’électricité, raccordement au réseau, contrats de construction, exploitation et maintenance, cessions d’installations, appel d’offres…)
  • Petit éolien et solaire : autoconsommation, urbanisme, voisinage
  • Installations de méthanisation et cogénération (audit, sécurisation des intrants, contrats de foncier, autorisation ICPE, raccordement aux réseaux, vente de chaleur, vente d’électricité, vente de biométhane, autorisation de fourniture de gaz, réglementation duBioGNV…)

Contentieux en Droit des Energies Renouvelables

  • Parcs éoliens (défense des autorisations, défense en phase d’exploitation, troubles anormaux de voisinage, domanialité publique et privée, conflits inter-opérateurs, contentieux du raccordement)
  • Petit éolien (implantation urbanistique et  troubles anormaux du voisinage)
  • Centrales solaires (contentieux du permis de construire, appels d’offres, expertises judiciaires en droit de la construction et droit des contrats, défaut de production/manque de performances, études d’impact, litiges de voisinage etc…)
  • Valorisation énergétique et incinération (contentieux ICPE, vente de l’énergie…)
  • Unités de méthanisation de cogénération (contentieux ICPE, PC, études d’impact et de dangers, troubles anormaux de voisinage, stations de distribution de BioGNV…)
  • Centrales hydroélectriques et moulins (autorisation d’exploiter et droits fondés en titres, domanialité publique et privée, obligations de continuité écologique, droit de pêche etc…)