Obligation d’achat solaire : un nouvel arrêté tarifaire

Obligation d’achat solaire : un nouvel arrêté tarifaire

Par Maître Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)

Le nouvel arrêté ministériel tarifaire solaire du 6 octobre 2021 est publié au JO du 8 octobre. Les porteurs de projets vont pouvoir prendre connaissance des nouveaux tarifs et primes (texte commenté téléchargeable).

Le présent article a pour objet de présenter les principaux changements procéduraux et terminologiques par rapport au précédent arrêté tarifaire.