Des suites de l’affaire Métaleurop : les nouvelles précisions sur les garanties financières des ICPE publiées au JORF

Des suites de l’affaire Métaleurop : les nouvelles précisions sur les garanties financières des ICPE publiées au JORF

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

Les exploitants d’ICPE veilleront à analyser attentivement les nouveaux textes parus en matière de garanties financières.

En effet, à la suite de l’intervention du décret n°2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l’obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (JORF du 5 mai 2012), deux arrêtés d’application en date du 31 mai ont été publiés au JORF du 23 juin 2012.

ICPE: modification de la nomenclature (déchets,compostage, produits alimentaires, OGM)

ICPE: modification de la nomenclature (déchets,compostage, produits alimentaires, OGM)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

La nomenclature des installations classées a été modifiée de de façon importante par un décret du 20 mars 2012 (décret 2012-384 du 20 mars 2012).

ICPE: quatre textes en consultation jusqu’au 18 mars

ICPE: quatre textes en consultation jusqu’au 18 mars

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

Quatre projets de textes – pour lesquels des observations peuvent être formulées jusqu’au 18 mars 2012 – seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 20 mars 2012.