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situation de travail

20.04202027 mars 2026
Amazon : activité confinée par le juge !

Amazon : activité confinée par le juge !

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Le juge des référés du Tribunal judiciaire de Nanterre en suspendant les activités d’Amazon en France pendant la crise sanitaire a  rendu une décision très remarquée (Tribunal judiciaire de Nanterre, 14 avril 2020, n° 20 00503).

Par David DEHARBECatégorie(s) airTags amazon, association des représentants du personnel à l’évaluation des risques, circulaire du DRT 2002-6 du 18 avril 2002, COVID19, crise sanitaire, dommage imminent, évaluation des risques professionnels, GAFA, L 4121-1 du code du travail, L 4121-3, L 4121-3 du code du travail, Les amis de la terre, obligation de sécurité, prévention de la santé, protection des salariés, R 4121-1, R 4121-1du code du travail, santé des salariés, sécurité au travail, situation de travail, Tribunal judiciaire de Nanterre 14 avril 2020 n° 20 00503, trouble manifestement illicit, Union syndicale Solidaires
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