Serres agrivoltaïques : leur simple couverture ne remet pas en cause la destination agrirole

Par Maître Sébastien BECUE, avocat of counsel (Green Law Avocats) Un arrêt récent du Conseil d’Etat en matière de erres agrivoltaïques doit retenir l’attention (CE, 12 juil. 2019, n°422542) La question semblait déjà réglée pour la plupart des juridictions du fond : la pose de panneaux photovoltaïques en toiture de serres, dès lors qu’il est démontré…

Centrales solaires: des précisions jurisprudentielles quant à la constructibilité en zone de montagne et en zone NC

Par deux arrêts notables, la Cour administrative de Lyon (CAA Lyon, 25 mars 2014, n°11LY23465) et la Cour administrative d’appel de Marseille (CAA Marseille, 20 mars 2014, n°12MA02078) viennent apporter un éclairage intéressant sur la question de la constructibilité d’une centrale photovoltaïque en zone couverte par la Loi Montagne d’une part, et en zone NC…