Trame verte et bleue/ SRCE : de l’action des collectivités en matière de continuité écologique

Trame verte et bleue/ SRCE : de l’action des collectivités en matière de continuité écologique

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

Le ministère de l’écologie a soumis à consultation du public, jusqu’au 9 décembre 2011, un projet de décret relatif à la trame verte et bleue (TVB) ainsi qu’au schéma régional de cohérence écologique.

Ce projet de décret accompagne le projet de document-cadre relatif aux orientations nationales pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques (prévu par l’art. L. 371-2 du code  de l’environnement).