24.05202418 juin 2024

METALEUROP : CONDAMNATION HISTORIQUE DE L’ÉTAT

Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Les 51 arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Douai dans le volet immobilier de l’affaire Métaleurop ont été rendus et les délibérés sont historiques dans tous les sens du terme : 1.200.000€ de condamnation de l’État en réparation de la perte de valeur immobilière et de la perte de jouissance des biens de propriétaires riverains de l’ancienne usine, pour carence dans la réglementation des rejets atmosphériques de la fonderie de Noyelles-Godault (exploitée d’abord par Peñarroya puis Metaleurop Nord) de la fin des années 1960 à 2003 (date de cessation d’activité du site).

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchets, Video de Green LawTags 22DA00216, 416860, CAA Douai, CAA Douai 23 mai 2024 n°22DA00216, cadmium, icpe, jurisprudence commune de Marennes, metaleurop, perte de chance, PIG, plomb, pollution, préjudice immobilier, saturnisme, site et sol pollué, SSP

16.02202317 mai 2023

Rentrée solennelle au TA de Lille : Metaleurop, dossier de l’année 2022

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)

A l’occasion de sa rentrée solennelle pour l’année 2023, le Tribunal administratif de Lille a évoqué successivement les dossiers de l’année 2022.

Parmi les dossiers mentionnés par la juridiction, figure l’affaire Métaleurop, en particulier le référé-liberté engagé par l’association P.I.G.E. et la C.A.H.C toutes deux représentées par Green Law Avocats.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags affaire metaleurop, année 2022, droit à l'information, information environnementale, référé liberté, rentrée, saturnisme, sites et sols pollués, tribunal administratif de lille, zones reconnues contaminées

14.10202220 décembre 2022

Sites et sols pollués : Le droit de vivre dans un environnement sain oblige l’administration à informer de la pollution qu’elle connaît

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)

Par une ordonnance en date du 14 octobre 2022 rendue dans le cadre de l’affaire Metaleurop, le juge des référés du Tribunal administratif de Lille règle la question de savoir si droit de la population d’être informée sur les risques sanitaires découlant d’une pollution des sols est consubstantiel du droit de vivre dans un environnement sain.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Brèves, Droit des pollutions et des nuisancesTags droit à l'information, droit de vivre dans un environnement sain, liberté fondamentale, metaleurop, plomb, pollution des sols, référé-liberté, risques sanitaires, saturnisme, sites et sols pollués

28.09202220 décembre 2022

Metaleurop : L’Etat confirme les cas de saturnisme

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)

Les autorités ont, le soir même, par le communiqué de presse confirmé la véracité des chiffres avancés sur les cas de saturnisme dans l’affaire « Métaleurop ».

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Brèves, Droit des pollutions et des nuisancesTags bassin minier, campagne de dépsitage, école élementaire, école maternelle, enfant plombé, Enfants, metaleurop, métaux, métaux lourds, metleurop, plomb, plombémie, saturnisme, toxicité

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