Chroniques des énergies renouvelables 2024-2025

Chroniques des énergies renouvelables 2024-2025

Par Maître David DEHARBE, Avocat Gérant (Green Law Avocats) 

Comme chaque année, Green Law signe une chronique des Enr dans la revue « Droit de l’environnement » :

« En 2024, les ENR continuent à susciter des contentieux. On peut comprendre que le Conseil d’État ait rejeté le recours visant à annuler le décret sur le régime juridique applicable aux contentieux sur les installations de production d’énergie renouvelable ».

Police des déchets : Irresponsabilité du transporteur non négligent ?

Police des déchets : Irresponsabilité du transporteur non négligent ?

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant et Yann BORREL, avocat associé (Green Law Avocats)

Dans le numéro n°324 de la revue de “Droit de l’environnement” de septembre 2023, le Cabinet Green Law Avocats a publié un commentaire d’une décision n°450086 du Conseil d’État en date du 2 juin 2023.

L’été meurtrier : Tribune sur les effets du dérèglement climatique (revue droit de l’environnement n°314)

L’été meurtrier : Tribune sur les effets du dérèglement climatique (revue droit de l’environnement n°314)

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)

Dans le numéro n°314 de la revue de “Droit de l’environnement” de septembre 2022, le Cabinet Green Law Avocats a publié une tribune sur les effets du dérèglement climatique, en particulier sur les incendies subis par la France durant cet été.