APMG ISDND : Révision de l’arrêté du 15 février 2016 prévue dans les prochains mois

APMG ISDND : Révision de l’arrêté du 15 février 2016 prévue dans les prochains mois

Par Maître Marie KERDILES, Avocate collaboratrice (Green Law Avocats)

La Direction Générale de la Prévention des risques a initié la révision de l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (rubrique ICPE n°2760) (JORF n°0069 du 22 mars 2016).