Vers un fonds d’indemnisation des malades victimes de pesticides ?

Vers un fonds d’indemnisation des malades victimes de pesticides ?

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Un rapport interministériel publié ce 18 avril (« La création d’un fonds d’aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques » ), envisage la création d’un fonds d’indemnisation des agriculteurs en activité et retraités, ainsi que de leurs conjoints et enfants exposés aux pesticides.