Une responsabilité encore accrue de l’architecte en sa qualité de maître d’œuvre

Une responsabilité encore accrue de l’architecte en sa qualité de maître d’œuvre

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Dans un arrêt en date du 06 novembre 2013 (C.cass, Chambre civile 3, 6 novembre 2013, n°12.15-673) la Cour de cassation casse l’arrêt de Cour d’appel ne reconnaissant pas la responsabilité de l’architecte, chargé d’une mission de maîtrise d’œuvre complète, qui demandait à un entrepreneur de procéder à une démolition sans permis de démolir.