La pédagogie et l’efficacité de la mesure de police justifient encore juridiquement ses excès…

La pédagogie et l’efficacité de la mesure de police justifient encore juridiquement ses excès…

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Saisi de la décision du Premier ministre donnant instruction aux préfets de mettre en œuvre l’obligation de port du masque en extérieur, le Conseil se fait encore l’écho dans une ordonnance du 11 janvier 2022 de la pédagogie de la mesure de police pour justifier ce que certains peuvent tenir pour des restrictions excessives à la liberté individuelle (décision commentée : CE, 11 janvier 2022, n°46002).