Biodiversité: un projet de décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité en consultation

Biodiversité: un projet de décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité en consultation

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Un projet de décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité était en consultation jusqu’au 18 novembre.

Il prévoit les modalités de mise en œuvre pouvant être établies en faveur des espèces menacées protégées au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement.