ICPE: quatre textes en consultation jusqu’au 18 mars

ICPE: quatre textes en consultation jusqu’au 18 mars

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

Quatre projets de textes – pour lesquels des observations peuvent être formulées jusqu’au 18 mars 2012 – seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 20 mars 2012.