Des éoliennes sur les pistes de ski de fond

Des éoliennes sur les pistes de ski de fond

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

C’est un jugement bien singulier que vient de rendre le Tribunal administratif de Lyon (9 mai 2017, n°1403956) concernant une délibération autorisant une communauté de communes à signer une convention de mise à disposition et d’une promesse de bail à construction sur des parcelles aménagées pour le ski de fond pour l’installation et l’exploitation de cinq éoliennes.