Il n’est pire cours d’eau que celui qui dort…

Il n’est pire cours d’eau que celui qui dort…

Par Maître Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats) 

Suis-je en présence d’un cours d’eau ou d’un simple écoulement ?

C’est la question que tout propriétaire riverain d’un cours d’eau ou porteur d’un projet susceptible d’avoir un impact sur le milieu aquatique doit se poser.

En effet, la qualification juridique de « cours d’eau » s’accompagne d’un assortiment d’obligations susceptibles de sanctions administratives et pénales.