Méthanisation : des précisions ministérielles sur le contrat d’achat d’électricité

Méthanisation : des précisions ministérielles sur le contrat d’achat d’électricité

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Le Ministre de l’Ecologie a publié une réponse à une question ministérielle au Journal officiel de l’Assemblée Nationale du 17 janvier 2012. Cette réponse intéresse les professionnels de la méthanisation.