Affaire AZF : carences fautives de l’inspection ICPE et perte de chance

Affaire AZF : carences fautives de l’inspection ICPE et perte de chance

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Par deux arrêts (Cour administrative d’appel de Bordeaux, 24 janvier 2012, n°10BX02880 et n°10BX02881), le juge administratif a reconnu la responsabilité de l’Etat dans l’explosion de l’usine AZF le 21 septembre 2001 du fait des carences fautives de ses services dans la surveillance de cette installation classée.