Par Graziella Dode – Green Law Avocats Un arrêté du 7 décembre 2016 modifie l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux. Cet arrêté définit dans quel cas une opération d’incinération de déchets non dangereux peut être qualifiée d’opération de valorisation ou d’opération d’élimination. L’arrêté du 7 décembre 2016, entré en vigueur le 11 décembre 2016, assure la transposition du facteur de correction climatique (FCC) et l’intègre dans le calcul de la performance énergétique de ces installations classées. L’annexe VI de l’arrêté, intitulée Performance énergétique d’une installation d’incinération, apporte des détails sur le facteur de correction climatique (FCC). Ainsi, « la performance énergétique d’une installation d’incinération est calculée avec la formule suivante qui tient compte du facteur de correction climatique (FCC) : Pe = ((Ep-(Ef + Ei))/0,97 (Ew + Ef)) *FCC Où : Pe représente la performance énergétique de l’installation ; Ep représente la production annuelle d’énergie sous forme de chaleur ou d’électricité. Elle est calculée en multipliant par 2,6 l’énergie produite sous forme d’électricité et par 1,1 l’énergie produite sous forme de chaleur pour une exploitation commerciale (GJ/ an) ; Ef représente l’apport énergétique annuel du système en combustibles servant à la production de vapeur (GJ/ an) ; Ew représente la quantité annuelle d’énergie contenue dans les déchets traités, calculée sur la base du pouvoir calorifique inférieur des déchets (GJ/ an) ; Ei représente la quantité annuelle d’énergie importée, hors Ew et Ef (GJ/ an) ; 0,97 est un coefficient prenant en compte les déperditions d’énergie dues aux mâchefers d’incinération et au rayonnement. Cette formule est appliquée conformément au document de référence sur les meilleures techniques disponibles en matière d’incinération de déchets (BREF Incinération). FCC représente le facteur de correction climatique tel que défini ci-dessous. », précise l’arrêté. Cette annexe vient remplacer l’annexe VI de l’arrêté du 20 septembre 2002 précité.