Mégabassines des Deux-Sèvres : des recours rejetés par les juges du fonds

Mégabassines des Deux-Sèvres : des recours rejetés par les juges du fonds

Par Mathieu DEHARBE, juriste (Green Law Avocats)

Par un jugement du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les requêtes déposées par plusieurs associations de défense de l’environnement contre les arrêtés préfectoraux autorisant la société coopérative anonyme de l’eau (SCAGE) des Deux-Sèvres pour créer et exploiter plusieurs réserves de substitution dans les départements des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Charente-Maritime.

Éolien et solaire : vers une dispense communautaire d’évaluation environnementale ?

Éolien et solaire : vers une dispense communautaire d’évaluation environnementale ?

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Contexte publie une version de travail d’un projet de retouche de la directive (ue) 2018/2001 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelable sur les énergies renouvelables.