Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret est paru au JO

Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret est paru au JO

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Le décret n°2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité est paru au JO du 15 février dernier.

Rappelons-nous que le projet de décret était en consultation jusqu’au 18 novembre 2016 (voir l’article sur ce blog).