14.04201610 février 2026
Les enjeux environnementaux de l’étude d’impact des parcs éoliens marins

Les enjeux environnementaux de l’étude d’impact des parcs éoliens marins

Par Maître Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats) 

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) est l’autorité environnementale nationale compétente pour délivrer les avis sur l’évaluation environnementale des projets de parcs marins.

Durant l’année 2015, les études d’impact de trois parcs ont été scrutés : Courseulles-sur-Mer, Saint-Nazaire et Fécamp.

Dans son rapport annuel, le CGEDD a réalisé une synthèse critique des grandes problématiques qu’il a pu identifier lors de ses analyses (pages 17 à 21 du rapport), un document passionnant qui met en lumière les obstacles que la filière va devoir surmonter pour se développer.

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit de l'éolienTags , , , , , , , , , , , , , , ,
01.09201513 février 2026
Eolien en mer : projet de décret en préparation

Eolien en mer : projet de décret en préparation

Par Maître Marie-coline GIORNO, avocat (Green Law Avocats) 

L’éolien en mer répond à des règles très différentes de l’éolien terrestre, notamment au regard des autorisations exigées. Alors que l’éolien terrestre est soumis notamment à des autorisations au titre de l’urbanisme et de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), l’éolien en mer nécessite d’obtenir des autorisations telles que des autorisations d’occupation du domaine public maritime et des autorisations au titre de la législation sur les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques et marins (IOTA).

Pour compléter la réglementation applicable à l’éolien en mer, un projet de décret relatif aux ouvrages énergétiques en mer est actuellement en préparation.

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags , , , , , ,