La chronique de droit des ENR disponible sur le blog ! Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) Sur son blog, le cabinet Green Law Avocats donne désormais accès à sa chronique de droit des ENR publiée depuis plusieurs années dans la revue « Droit de l’environnement ». Bonne lecture ! Besoin d’un avocat sur le sujet, contactez : david.deharbe@green-law-avocat.fr 06.30.44.50.72
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Par une instruction du 31 décembre 2019 (Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2019, NOR : TREP1937645J), le gouvernement vient d’adresser aux services des préfets de région et des préfets de département le programme des actions nationales de l’inspection des ICPE pour l’année 2020.
Ce document expose notamment des actions thématiques, spécifiques à certains secteurs, retenues pour l’année 2020 en fonction des retours d’expérience de l’année 2019.
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